Politique de protection des données
Dernière mise à jour : février 2025
SBC CONSEILS, éditeur de l'application ACS Compta, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
SBC CONSEILS
Breitenbach, 68380 Haut-Rhin, France
Contact : contact@sbc-conseils.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de l'application ACS Compta, les données suivantes peuvent être collectées :
- Informations d'identification (nom, prénom, adresse e-mail professionnelle)
- Données professionnelles (fonction, coordonnées de l'entreprise)
- Données de connexion (logs d'accès, adresse IP)
- Données de calendrier Google (événements, disponibilités) dans le cadre de la synchronisation
3. Utilisation des données Google Calendar
Important : L'application ACS Compta accède aux données Google Calendar uniquement pour synchroniser les événements et interventions entre l'application et l'agenda Google de l'utilisateur. Aucune donnée de calendrier n'est partagée avec des tiers.
3.1 Autorisations demandées
L'application demande les autorisations Google suivantes :
- Consulter les disponibilités (calendar.events.freebusy, calendar.freebusy) : pour vérifier les créneaux disponibles et éviter les conflits de planification.
- Consulter les événements publics (calendar.events.public.readonly) : pour afficher les événements des agendas publics dans l'interface de planification.
- Consulter les paramètres agenda (calendar.settings.readonly) : pour adapter l'affichage au fuseau horaire et aux préférences de l'utilisateur.
- Créer et gérer des événements (calendar.app.created) : pour créer, modifier et supprimer des événements liés aux interventions et rendez-vous dans un agenda dédié.
- Consulter la liste des agendas (calendar.calendarlist.readonly) : pour permettre à l'utilisateur de sélectionner l'agenda à synchroniser.
3.2 Utilisation limitée
L'utilisation des données Google est conforme à la Politique de données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée. En particulier :
- Les données Google Calendar sont utilisées exclusivement pour fournir la fonctionnalité de synchronisation de calendrier.
- Les données ne sont pas transférées à des tiers, sauf si nécessaire pour fournir le service ou si la loi l'exige.
- Les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
- Les données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou de machine learning.
- Aucun être humain ne lit les données de calendrier, sauf en cas de consentement explicite de l'utilisateur, pour des raisons de sécurité, ou pour se conformer à la loi.
4. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des comptes utilisateurs et authentification
- Synchronisation des événements entre ACS Compta et Google Calendar
- Planification et suivi des interventions
- Administration et maintenance technique de l'application
5. Base juridique
Le traitement des données est fondé sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), notamment lors de l'autorisation d'accès au compte Google, ainsi que sur l'exécution du contrat de service (article 6.1.b du RGPD).
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée d'utilisation du service. Les données de calendrier synchronisées sont conservées dans l'application tant que la synchronisation est active. L'utilisateur peut révoquer l'accès à tout moment depuis les paramètres de sécurité de son compte Google.
7. Partage des données
Les données personnelles ne sont pas vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être partagées uniquement avec :
- L'hébergeur du service, dans le cadre strict de l'hébergement technique
- Les autorités compétentes, en cas d'obligation légale
8. Sécurité
SBC CONSEILS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Les communications avec les services Google sont chiffrées via le protocole HTTPS/TLS.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@sbc-conseils.fr
En cas de différend, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
10. Révocation de l'accès Google
Vous pouvez à tout moment révoquer l'accès de l'application à votre compte Google en vous rendant sur myaccount.google.com/permissions et en supprimant l'autorisation accordée à "ACS Compta".
11. Modifications
Cette politique de protection des données peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés via l'application.